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Les enjeux de la déjudiciarisation : recherche réalisée du 3 mars 2016 au 3 mars 2018 : ouvrage actualisé au 31 mars 2019
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782275061009 2275061002 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ,

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Abstract

La 4ème de couverture indique : "Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de "juger moins" pour "juger mieux". Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, les présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d'abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties. Ce postulat déterminé, il convient de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation; mais aussi de rechercher l'amélioration des droits des parties et des tiers. Les dernières réflexions portent sur le renforcement de l'efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l'intérêt recherché en termes d'apaisement et de simplicité. Sur ces différents thèmes, cet ouvrage veut mettre en évidence à la fois la diversité des procédés déjudiciarisés introduits par le législateur et les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il doit oeuvrer avec les médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires, afin de répondre aux enjeux de la déjudiciarisation pour les différentes professions concernées et, avant tout, pour les justiciables."


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Le moment Nuremberg
Author:
ISBN: 272462422X Year: 2019 Publisher: Paris (117 Boulevard Saint-Germain 75006) : Presses de Sciences Po,

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« La manière dont l'Allemagne traite ses habitants […] n'est pas plus notre affaire que ce n'est celle d'un autre gouvernement de s'interposer dans nos problèmes. » Les mots de Robert Jackson, procureur en chef américain au procès de Nuremberg, sont sans ambages : la répression des crimes racistes commis par les nazis ne saurait ouvrir la voie à un examen international de l'ordre racial qui prévaut alors aux États-Unis. L'atteste la définition particulièrement corsetée du crime contre l'humanité adoptée en 1945. À partir d'une enquête sur les lawyers qui, outre-Atlantique, ont jeté les bases du procès, impulsé et conduit les débats, Guillaume Mouralis propose une relecture passionnante de Nuremberg. Il révèle le faisceau des contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont lourdement pesé sur ce moment expérimental. Il s'interroge finalement sur son legs. Comment a-t-il été mobilisé dans les luttes afro-américaines pour les droits civiques, ou celles, ultérieures, contre la guerre du Vietnam ? Et comment ces appropriations militantes ont-elles marqué l'émergence d'un dispositif judiciaire international ?


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Le moment Nuremberg : le procès international, les lawyers et la question raciale
Author:
ISBN: 9782724624205 Year: 2019 Publisher: Paris : SciencesPo les presses,

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Abstract

« La manière dont l'Allemagne traite ses habitants […] n'est pas plus notre affaire que ce n'est celle d'un autre gouvernement de s'interposer dans nos problèmes. » Les mots de Robert Jackson, procureur en chef américain au procès de Nuremberg, sont sans ambages : la répression des crimes racistes commis par les nazis ne saurait ouvrir la voie à un examen international de l'ordre racial qui prévaut alors aux États-Unis. D'où la définition particulièrement corsetée du crime contre l'humanité adoptée en 1945. À partir d'une enquête sur les lawyers qui, outre Atlantique, ont jeté les bases du procès, impulsé et conduit les débats, Guillaume Mouralis propose une relecture passionnante de Nuremberg. Il révèle le faisceau de contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont lourdement pesé sur ce moment expérimental. Il s'interroge finalement sur son legs. Comment a-t-il été mobilisé par les luttes afro-américaines pour les droits civiques ou celles, utltérieures, contre la guerre du Vietnam ? Et comment ces appropriations militantes ont-elles marqué l'émergence d'un dispositif judiciaire international ?"


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Droits de la défense et enquête policière
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ISBN: 9782343172507 2343172501 Year: 2019 Publisher: Paris: L'Harmattan,

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Abstract

La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci, une quelconque défense ? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au coeur de la procédure pénale. Mais, à l'aune des droits fondamentaux et sous l'influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l'objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l'enquête policière jusqu'à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s'appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a d'abord introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l'enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C'est ce qu'il a d'ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L'effectivité des droits de la défense dans l'enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.


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Justice versus judiciary : justice enthroned or entangled in India
Author:
ISBN: 0199096279 Year: 2019 Publisher: New Delhi : Oxford University Press,

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Abstract

There can be no dispute that the judges of the high courts and the Supreme Court of India wield tremendous powers. However, power comes with a price which bestows huge responsibility and calls for strict adherence to dos and don'ts. This text builds upon this narrative and advocates that judges must be made accountable not only in respect of their personal conduct and integrity, but also in respect of the judicial verdicts they deliver. The work emphasizes that the need for judicial accountability has increased in recent times as the judiciary is, nowadays, performing not only judicial functions, but virtually executive functions also, for which the government is accountable to the people.


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Short Rotation Woody Crop Production Systems for Ecosystem Services and Phytotechnologies
Authors: --- --- ---
ISBN: 3039215108 3039215094 Year: 2019 Publisher: MDPI - Multidisciplinary Digital Publishing Institute

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Abstract

While international efforts in the development of short rotation woody crops (SRWCs) have historically focused on the production of biomass for bioenergy, biofuels, and bioproducts, research and deployment over the past decade has expanded to include broader objectives of achieving multiple ecosystem services. In particular, silvicultural prescriptions developed for SRWCs have been refined to include woody crop production systems for environmental benefits such as carbon sequestration, water quality and quantity, and soil health. In addition, current systems have been expanded beyond traditional fiber production to other environmental technologies that incorporate SRWCs as vital components for phytotechnologies, urban afforestation, ecological restoration, and mine reclamation. In this Special Issue of the journal Forests, we explore the broad range of current research dedicated to our topic: International Short Rotation Woody Crop Production Systems for Ecosystem Services and Phytotechnologies


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The Impact of Caffeine and Coffee on Human Health
Authors: ---
ISBN: 3039218352 3039218344 Year: 2019 Publisher: MDPI - Multidisciplinary Digital Publishing Institute

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Abstract

The purpose of this Special Issue is to provide a thorough and up-to-date presentation of research investigating the impact of coffee and/or caffeine intake on various health outcomes. Areas of interest include, but are not limited to, the following topics: Human clinical trials of coffee or caffeine use in relation to disease or intermediate phenotypes. Epidemiological studies of habitual coffee or caffeine intake in relation to human health, among the general public, as well as, among special populations (i.e., children, pregnant women, diabetics, cancer patients, hypertensives, etc.). Mechanisms of action of nutrients and other bioactive components of coffee/caffeine. Studies integrating genetic or physiological markers of coffee/caffeine intake to investigations of coffee and health.

Keywords

coronary artery disease --- n/a --- lipids --- NADH dehydrogenase --- tea --- tinnitus --- safety --- transcriptomics --- ergogenic --- guidelines --- myocardial perfusion --- placebo --- Caffeine --- risk factors --- lysophosphatidylcholine --- pregnancy --- assisted reproduction techniques --- population --- adenosine --- liver fibrosis --- coffee consumption --- cognitive --- causation --- supplement --- mate --- adult --- gene expression --- wine --- lipidomics --- chocolate --- exercise --- protection --- Suicide --- dipyridamole --- regadenoson --- live birth --- hearing --- pharmacological ergogenic aid --- behavior --- cardiovascular disease --- gene-diet interaction --- whole-blood --- sex --- health --- systematic review --- causality --- genetic epidemiology --- implantation --- pharmacogenomics --- cognitions --- ergogenic aid --- time trial performance --- CYP1A2 --- aging --- phenolic --- country --- caffeine intake --- serum chloride levels --- polymorphism --- responders --- intoxication --- trial --- epidemiological methods --- bias --- adenosine receptor --- longevity --- did not respond --- energy drinks --- biomarkers --- individual responses --- Mendelian Randomization --- public policy --- anxiety --- the Norwegian Women and Cancer Cohort (NOWAC) --- ADORA2A --- clinical pregnancy --- caffeine metabolism --- caffeine intoxication --- cohort study --- mood --- mRNA --- alcohol consumption --- epidemiology --- caffeine --- expectancy --- accidental death --- European Prospective Investigation into Cancer and Nutrition --- cognition --- consumption --- HIV-HCV co-infection --- cytochrome P450 --- chlorogenic acids --- soda --- 24-h dietary recall --- coffee --- depression --- sport --- age


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Crímenes de Lesa Humanidad y Genocidio : Cómo Calificar la Violencia Estatal en la Argentina (1976-1983).
Authors: ---
ISBN: 9874960183 9874960140 9874960450 Year: 2019 Publisher: Bogota : Universidad Nacional de Río Negro,

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Abstract

Una de las discusiones que perdura desde el fin de la última dictadura militar en la Argentina es la que se refiere a la naturaleza criminal de los actos perpetrados desde el Estado en aquel período. Motivado por responder a ese interrogante, Martín Lozada ofrece un recorrido analítico que va desde el derecho penal internacional a la especificidad del debate local. En la primera parte de este libro, el autor evalúa las características del complejo de los crímenes contra la humanidad y, particularmente, de los crímenes de lesa humanidad y genocidio. Para ello, no solo indaga en la conformación técnico-jurídica de estas figuras, sino que busca explicitar, más allá de la propia letra de la ley, qué tragedias humanas exigieron su construcción teórica. En la segunda parte se aboca al caso argentino: «se suele invocar el carácter genocida de los actos perpetrados por los entonces detentadores del poder del Estado, usurpado mediante las maniobras pergeñadas y concretadas por el poder militar –y sus colaboradores civiles– a partir del día 24 de marzo de 1976. Evaluar el alcance de esa afirmación y verificar si, en efecto, el desarrollo experimentado por ciertas ramas del derecho le brinda razón, responde también al objetivo trazado” en este trabajo, explica el autor. «La obra de Martín Lozada es equilibrada, permite percibir profundidades de conocimiento no desarrolladas previamente, a partir de una exposición ágil, clara, con hilo conductor siempre presente y admirablemente enlazada». Zlata Drnas de Clément Since the end of the last military dictatorship in Argentina, the discussion about the criminal nature of the acts perpetrated from the State during that period has lasted. Motivated to answer that question, Martín Lozada offers an analytical journey that goes from international criminal law to the specificity of the local debate. In the first part of this book, the author assesses the characteristics of the complex of crimes against humanity and, in particular,…


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What Is a Family? : Answers from Early Modern Japan
Authors: --- ---
ISBN: 0520316088 0520974131 9780520974135 Year: 2019 Publisher: Oakland University of California Press

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Abstract

A free open access ebook is available upon publication. Learn more at www.luminosoa.org.What Is a Family? explores the histories of diverse households during the Tokugawa period in Japan (1603-1868). The households studied here differ in locale and in status-from samurai to outcaste, peasant to merchant-but what unites them is life within the social order of the Tokugawa shogunate. The circumstances and choices that made one household unlike another were framed, then as now, by prevailing laws, norms, and controls on resources. These factors led the majority to form stem families, which are a focus of this volume. The essays in this book draw on rich sources-population registers, legal documents, personal archives, and popular literature-to combine accounts of collective practices (such as the adoption of heirs) with intimate portraits of individual actors (such as a murderous wife). They highlight the variety and adaptability of households that, while shaped by a shared social order, do not conform to any stereotypical version of a Japanese family.

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